Patrick Le Quinquis

De: Patrick LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574950(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574948(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
JORFTEXT000000773574(source JORF)
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Patrick Le Quinquis
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Creze
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Le Quinquis (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995